Garantie Accidents de la Vie (GAV)

Au quotidien, nous pouvons être sujets à des accidents divers. Ces accidents diffèrent des accidents de la circulation ou des accidents du travail. Ils ont pour origine les activités de la vie quotidienne, les travaux domestiques (bricolage, jardinage, etc.), les activités sportives ou de loisirs. Ils peuvent survenir soit à domicile, à l’extérieur du domicile, en vacance, dans le parc de loisir, dans un centre commercial etc
Ces accidents ne mettent pas en cause une tierce personne.

La réparation des préjudices subis relève des contrats que l’on qualifie de « Garantie Accidents de la Vie ». Il est donc important, de souscrire un contrat de ce type pour se prémunir contre ces événements pour lesquels il n’y a pas de tiers responsable et qui peuvent occasionner les mêmes conséquences que tout autre accident.

La prise en charge des victimes des accidents de la vie

La victime d’un accident de la vie courante doit s’assurer qu’elle dispose d’un tel contrat. Elle doit faire une déclaration de sinistre à son assureur.
L’indemnisation est fonction des garanties souscrites au contrat. Attention, seuls les postes de préjudice énumérés dans les conditions générales seront indemnisés et suivant les critères définis par le contrat. Il ne s’agira donc pas d’une indemnisation intégrale.

Le contrat de prévoyance

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

Le contrat Garantie Accidents de la Vie se distingue des contrats de prévoyance. Ce sont des contrats que l’on peut souscrire dans le but de compenser et de rétablir temporairement un préjudice financier lorsque le risque pour lequel on l’a souscrit se réalise. L’assurance vient alors apporter un complément financier lorsque l’accident entraîne une perte de revenu. Ce complément peut être versé sous forme d’indemnité journalière ou de capital.

Ce contrat peut couvrir, à la condition que ces garanties aient été souscrites, les frais d’éducation des enfants (versement d’une rente éducation aux enfants jusqu’à un âge déterminé dans le contrat).

En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés par l’assuré une somme définie au contrat.

En cas d’invalidité partielle ou totale, le contrat garantit à l’assuré le versement d’une rente, pour compléter ses revenus et faire face aux répercussions de l’événement.