L’expertise médicale en cas de sinistre corporel
En cas d’accident ayant entraîné des blessures (circulation, médical, vie privée, sportif, du travail, etc…), des étapes sont à respecter pour être correctement indemnisé. Dans cette procédure, une étape primordiale : « une expertise médicale »
Le point commun à toute indemnisation reste l’expertise médicale, dont le but est d’évaluer les séquelles d’un événement traumatique. Toutefois le parcours qui amène à cette expertise diffère d’un accident à l’autre.
Parcours type :
Une convocation
Une ou plusieurs expertises médicales
Rédaction d’un rapport d’expertise médical définitif
Préparer l’expertise médicale
Une expertise médicale se prépare :
- Recourir à l’assistance d’un médecin conseil de victime
- Avoir un parcours de soins suivi et régulier
- Constituer son dossier médical par ordre chronologique en faisant le cas échéant une demande de transmission de son dossier hospitalier
- Rédiger des doléances, transcrivant les gênes, impossibilités, limitation dans les actes de la vie courante tant sur le plan personnel que professionnel.
- Si l’accident a un impact sur la vie professionnelle, rédiger une fiche descriptive du poste de travail occupé ; mettre à jour son Curriculum Vitae.
- Recueillir un maximum d’attestations, des témoignages pour justifier des activités antérieurement exercées.
- Se rendre à l’expertise avec son dossier médical complet y compris clichés radiographiques et CD Rom comptes rendus examens, etc…
Le rapport d’expertise médicale
Un rapport d’expertise médical c’est une retranscription :
- de votre parcours de soin depuis l’accident jusqu’au jour de l’expertise.
- de la discussion médico-légale entre les praticiens
- des évaluations prises contradictoirement par les médecins experts
- en cas d’absence de consolidation, seules des évaluations prévisionnelles pourront être prises.
Si une bonne évaluation médicale peut aboutir à une bonne indemnisation, un mauvais rapport d’expertise ne pourra aboutir qu’à une mauvaise indemnisation !
Pour vous accompagner dans toutes ces démarches, n’hésitez pas à solliciter l’équipe Redac Recours et visiter notre site internet. Contactez-nous également par téléphone, fax ou mail. Nos experts de l’indemnisation restent à votre écoute pour votre expertise médicale.
Commentaires (20)
Bonjour, j’ai eu un accident domestique le 05 octobre 2022 (coupure partielle du pouce avec scie circulaire), j’ai été opéré en urgence le lendemain. J’ai été réopéré en mai 2023. Les séquelles restantes sont: insensibilité de la pulpe digitale du pouce dominant, perte du tendon fléchisseur ce qui a occasionné l’immobilisation de la phalange inguinale du pouce. J’ai été déclaré consolidé le 20 juin 2022. j’ai passé l’expertise médicale le 05 janvier 2024, j’étais seul. Mes questions sont les suivantes: bien qu’ayant une assurance accidents de la vie auprés de la MAAF, je ne trouve aucun texte de loi qui précise le délais entre la consolidation et l’expertise. Est ce que l’assurance aurait dù faire une provision pour une éventuelle indemnisation dans les 5 mois? aurais-je du avoir copie du rapport d’expertise médicale? et enfin, le contrat de l’assurance ce base sur les montant d’indemnisation de 2022 pour m’indemniser, or l’expertise et le règlement ne seront intervenus qu’en 2024, est ce bien légal? merci de me donner des références de textes si possible.
TG,
En raison de la particularité de votre dossier et de toutes vos interrogations, il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous.
Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30. Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Restant à votre disposition,
Nos meilleures salutations.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de la route en me rendant au travail, j’ai été opéré de la cheville, 1 an et demi d’arrêt de travail, reprise en temps partiel. L’expertise a eu lieu, les séquelles ont été minimisées et j’en suis sorti très choqué.
Suite à cet accident, j’ai pris pas mal d’anti douleurs, de paracétamol et d’autres médicaments pour calmer les douleurs, tout cela a endommagé mon foie, aujourd’hui impossible pour moi de prendre des médicaments malgré des douleurs persistantes et assez fortes, mon foie explose a chaque prise du moindre comprimé (je ne consomme pas d’alcool), je suis obligé de faire des examens sanguins chaque mois au minimum pour contrôler le taux de mon foie.
Ce problème hépatique peut-il être pris en compte dans les séquelles? Le Médecin n’en a pas fait cas.
Je vous remercie par avance.
Elo Eloge,
Bien entendu, tous les préjudices liés à cet accident de la route doivent être pris en compte dans votre parcours d’indemnisation. La difficulté pour vous en tant que victime est de prouver ces séquelles et de prouver le lien de causalité entre ces séquelles et l’accident.
Nous pouvons vous aider dans ces démarches et vous faire part de notre avis objectif et gracieux,
N’hésitez pas à nous contacter directement au : 04.93.95.25.53
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Mon épouse est décédée depuis 2ans après avoir été opérée d’un cancer métastasée au péritoine le chu de BORDEAUX m’a refuse le traitement PIPAC pendant plus d’un an pour des motifs fataisiste , ensuite il n’a pas vu une infection nosocomiale découverte en rhumatologie et a traitée mon épouse d’une maniere non compatible avec la loi kouchner , je suis en réunion CCI mais je n’ai pas confiance aux mèdecins experts adresses par le chu ; que puis-je faire ; a qui m’adresser , car j’ai peu de moyens , pierre SANTOS .
SANTOS,
Au vu de l’importance de votre demande, une étude plus approfondie est nécessaire pour pouvoir répondre à vos interrogations,
N’hésitez pas à nous contacter téléphoniquement et ainsi échanger avec l’un de nos gestionnaire de sinistre corporel afin qu’il puisse vous aiguiller au mieux dans votre parcours d’indemnisation corporelle.
Cordialement.
Redac-Recours
Tel : 04.93.95.25.53
bonjour j’ai été agressé chez moi avec mes enfants et mon mari par 7 personnes ils sont venue avec des couteau.
Ensuite en a eux une grosse bagarres générale mon mari et moi en a reçue des coups et eux aussi je suis aller faire des certificats médicale j’ai était frapper a la tête et j’ai eu un traumatisme crânien je suis aller faire contre plainte et eu aussi .
je voudrais s’avoir se que je risque ?
et eu aussi ?
Emilie,
Les actes de violence physique constituent des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées aux victimes.
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route mais je suis partie chez mon médecin assez tardivement soit 12jrs après l’accident est-ce que je risque de ne pas avoir l’indemnisation Corporelle ? Y a t’il un délais à respecter ?
Merci
Nat,
Les délais sont variables en fonction des victimes et des cas. Certaines séquelles post-traumatiques peuvent apparaitre quelques mois après l’accident.
Dans ce cas de figure nous vous conseillons de réclamer un certificat médical (ou certificat médical complémentaire) des plus détaillé pour éliminer le moindre doute de toute part.
Dans un cadre contractuelle, nous vous invitons à reprendre les termes de votre contrat d’assurance afin de vérifier certains délais qui peuvent y figurer.
Cordialement.
Bonjour suite à un accident de la route non responsable le 29/04/2016 je dois revoir le médecin expert le 15/11/16 ou je souffre encore de mes cervicales et de mon épaule et je fais aussi des crises accouphenes non reconnu pour le moment et je suis toujours suivi par mon psy depuis que puis je prétende à votre avis? Merci d’avance
Carolus,
Comprenez bien qu’il ne nous est pas possible de vous répondre sérieusement sur les montants d’indemnisation que vous pouvez prétendre sans que nous puissions connaître en détail toutes vos séquelles physiques, économiques et psychologiques. Un rapport d’expertise médical définitif permettra de soulever tous ces éléments et donc par la suite de calculer précisément une indemnisation suite à votre accident. Restant à votre disposition pour d’éventuelles informations complémentaires.
Cordialement.
Je traversait la route sur le passage piétons et 1 chauffard man renersse j ai eu 1 clavicule fracturé et touché a la colonne et au bassin mais cela n a pas étais reconnu par l expert de l assurance MMA
Suite à votre commentaire savez-vous pourquoi ce médecin expert n’a pas reconnu ces séquelles à cet accident ? Avez-vous des antécédents ? Vous êtes en mesure de contester un rapport d’expertise si celui-ci ne vous convient pas à l’aide d’un autre médecin expert mais « de recours » indépendant des compagnies d’assurances.
Restant à votre disposition au besoin.
Mon épouse a eu un accident dans une grande surface en janvier 2017 et aprés de nombreuses
séances de kinésithérapie (49), le rhumatologue qui la suivait a finalement signé le certificat médical
lequel a été envoyé à notre assurance qui a désigné un expert médical qui ne nous convient pas car
étant éloigné de notre domicile.
pourriez-vous nous dire s’il- vous- plait ,si nous pouvons choisir cet expert et non celui désigné par
l’assurance.
Merci!
Vous êtes bien sûr en mesure de demander un nouveau médecin expert plus proche de votre domicile (à voir ce que vous entendez par trop éloigné ?) Car les médecins experts sont peu nombreux…
Ayant subie trois opérations de la cheville suite a une chute j ai passé une expertise médicale il m’a jugé handicapée a vie puisque le pied est bloqué comment calculer les indemnisations merci
Bonsoir Estelle,
Votre question aussi simple qu’elle soit mérite une étude plus approfondie et d’avantage d’information pour pouvoir y répondre avec sérieux. Déjà comment avez-vous été victime de cette chute ? Seul, à cause d’un tiers ?
Avez-vous un contrat Garantie Accident de la Vie ?
Pour pouvoir répondre à votre interrogation nous aurions besoin d’étudier ce contrat (si vous en avez un bien sur) et de lire le rapport complet de votre expertise médicale.
Après lecture de tous ces éléments nous serons d’avantage en position de répondre à vos interrogations et ainsi dans la possibilité de vous aiguiller au mieux dans votre parcours d’indemnisation corporelle.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Redac-Recours
Tel : 04.93.95.25.53
Je suis en litige pour un problème suite traitement orthodontique qui ont engendrees des douleurs insupportables depuis 8 ans je suis a la matmut et je me suis rendu a une expertise médicale mais non accompagné je , n’ai pas été informé de cela, depuis janvier, je reçois des réponses en disant que je dois attendre pourtant l’expert ma dit que mon dossier a été transmit a la matmut qu en pensez vous merci d’avance
Lily,
Lors d’une expertise médicale, le ou les médecins experts ont 21 jours pour établir et transmette leurs rapports. Au vu des délais écoulés dans votre situation vous êtes en position de relancer activement le médecin expert ainsi que la compagnie d’assurance pour comprendre d’où provient se fort retard.