Frais de Véhicule Adapté (FVA)

Définition selon la nomenclature Dintilhac

« Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien.

En revanche, les frais liés à l’adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste : «frais divers».

En outre ce poste doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule, mais aussi le surcoût lié à l’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté.

Enfin, il est également possible d’assimiler à ces frais d’adaptation du véhicule les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage.

Composantes des Frais de Véhicule Adapté

• l’adaptation d’un ou plusieurs véhicules et les renouvellements ;
• le surcoût lié à l’achat d’un véhicule adapté ;
• le surcoût des frais de transport du fait des difficultés d’accès aux transports en commun

Il convient de déterminer en fonction du handicap de la victime, les aménagements dont elle a besoin.

L’indemnisation se fait par étape :

• Déterminer le coût de l’aménagement (devis)
• Les capitaliser en fonction de la période de renouvellement.

L’indemnisation des frais de véhicule adapté n’est pas subordonnée au fait que la victime soit apte à la conduite. Bien qu’assistée par une tierce personne 24 heures par jour, une victime peut demander à être indemnisée des frais qu’elle doit engager pour être transportée dans un véhicule adapté à son handicap.