Notre barème d'indemnisation

Le simulateur d’indemnisation : un outil pratique et accessible

Le barème d’indemnisation de REDAC RECOURS se veut simple d’utilisation. Il est accessible à toute victime d’accident corporel cherchant à obtenir une estimation rapide de ses droits. Ce simulateur vous permettra ainsi d’avoir une première évaluation sans engager de frais. Toutefois, cette estimation reste indicative, car chaque situation est unique et l’indemnisation finale dépend de nombreux facteurs individuels.

La base de calcul repose sur une synthèse des sommes accordées par les Tribunaux relevant de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Le résultat final s’approche donc de l’indemnisation qui peut être obtenue devant un Tribunal, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Avec la nuance que même si depuis quelques années l’ensemble des Tribunaux ont entamé un processus d’harmonisation des indemnisations, des disparités subsistent encore entre les Tribunaux.

Toutefois, le résultat de la simulation peut être utilisé dans le cadre d’une discussion amiable avec une compagnie d’assurance. L’assurance n’indemnisera pas toujours à la hauteur de ce qu’un Tribunal peut accorder. En effet chaque compagnie d’assurance dispose en interne d’un barème d’indemnisation, pour chaque poste de préjudice.

Comment fonctionne le barème d’indemnisation ?

L’utilisation du barème se déroule en cinq étapes clés :

1. Avoir à sa disposition un rapport d’expertise médicale définitif c’est-à-dire de consolidation de votre état de santé :

Le rapport d’expertise définitif ou de consolidation est un des éléments indispensables à avoir à sa disposition pour pouvoir utiliser ce simulateur. C’est en effet le rapport qui évalue les séquelles imputables à l’accident en détaillant les postes de préjudice un à un. Si vous n’avez pas un tel rapport, votre estimation sera biaisée puisqu’elle ne reposera sur aucune base tangible.

Attention, il est important de prendre en compte le cadre dans lequel intervient l’indemnisation :

• Soit en « droit commun » c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un accident causé par un tiers reconnu responsable,
• Soit dans le cadre d’une garantie contractuelle lorsqu’il s’agit d’un accident n’ayant pas de tiers responsable (accident causé seul).

Dans les deux cas, les postes de préjudices à prendre en compte ne sont pas les mêmes.

Dans le cadre du droit commun, l’ensemble des postes de préjudices évalués par l’expert doivent être renseignés dans le simulateur d’indemnisation.

Dans le cadre d’une garantie contractuelle, seuls les postes de préjudices listés dans les conditions générales de votre contrat d’assurance peuvent donner lieu à une indemnisation.

Ainsi par exemple si votre contrat prévoit un seuil de déclenchement de 5% de déficit fonctionnel permanent pour que les garanties puissent s’appliquer, si ce seuil n’est pas atteint (si l’expert n’a retenu que 3% dans son rapport), vous ne pouvez pas réclamer une indemnisation à votre assurance.

Pour autant, certains contrats peuvent prévoir que même si le seuil de déclenchement n’est pas atteint, certains postes de préjudices peuvent être indemnisés.

Dans ce cas, il faudra faire la simulation en ayant la liste des postes de préjudice indemnisés par le contrat. Par ailleurs, d’autres contrats prévoient un seuil de déclenchement et ajoutent que seuls les pourcentages au-dessus du seuil seront indemnisés.

Exemple :

Seuil de déclenchement de 15% de déficit fonctionnel permanent et 18% sont retenus par l’expert dans son rapport, seuls les 3% supérieurs au seuil seront indemnisés.

Il faut donc avant de commencer l’utilisation de ce barème s’assurer des bases sur lesquelles l’indemnisation va se faire.

En cas de doute, il est recommandé d’interroger votre assureur afin d’obtenir des explications quant aux garanties de votre contrat d’assurance. Nos services sont également à votre disposition pour répondre à vos questions.

2. Renseigner les postes de préjudices :

En respectant les indications données ci-dessus, les rubriques concernant chaque poste de préjudice peuvent être renseignées.

Il faut se reporter à la page des conclusions finales du rapport pour les identifier.

Soyez attentif au fait que l’expert médical peut avoir omis certains postes dans ses conclusions finales.

Par exemple, l’expert peut avoir détaillé en amont dans les pages relatives à la description de votre préjudice le besoin en aide humaine et ne pas l’avoir reporté dans les conclusions. Il est donc conseillé de faire preuve de vigilance.

Pour les préjudices qui demandent un calcul sur pièces, notamment les frais divers, les dépenses de santé restées à votre charge, les pertes de gains professionnels actuels, il vous revient de faire d’abord vos calculs. Basez-vous sur les justificatifs en votre possession, avant de renseigner les montants. Le barème d’indemnisation ne fera pas ces additions à votre place.

Chaque préjudice calculé sur la base des pièces en votre possession doit être justifié auprès du payeur ou de l’assureur.

Si par exemple vous renseignez une perte de revenus de 3 650 €, vous devez être en mesure d’envoyer à votre assureur le détail de votre calcul. Vous devrez également envoyer les éléments qui ont servi de base à ce calcul (attestation perte de revenu employeur, bulletins de salaire, relevés indemnités journalières CPAM, ou complémentaire santé etc.., attestation perte de chiffre d’affaires etc..).

3. Obtenir une estimation indicative :

Une fois les informations renseignées dans les cases prévues du simulateur, et la validation faite, le calculateur va générer une estimation indicative de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Il est important également de comprendre que cette estimation est donnée sous toutes réserves. Elle ne constitue en aucun cas un montant définitif.

Ce calculateur ne prend pas en compte les postes de préjudices complexes, tels que l’incidence professionnelle, ou les pertes de gains professionnels futurs.

Ces postes de préjudices demandent une étude approfondie des dossiers et de la situation de chaque victime. Ainsi, vous avez la possibilité de nous contacter à tout moment afin d’obtenir une assistance durant votre simulation sur notre barème d’indemnisation. Vous pourrez aussi prendre contact avec un expert spécialisé dans les dommages corporels, ou de contacter votre assureur pour avoir plus des renseignements.

4. Disponibilité de l’estimation :

Vous avez la possibilité de télécharger l’estimation générée par le calculateur. Vous pouvez également revenir en arrière et corriger des informations.

Vous devez avoir à l’esprit que le montant final de l’indemnisation qui sera généré par le calculateur dépend des informations que vous avez renseignées. Il dépend également de la situation particulière de chaque victime, notamment l’âge, le sexe, la profession, les loisirs, ainsi que la gravité des séquelles consécutives à l’accident.

Vous avez la main sur l’exactitude des informations saisies dont le résultat dépendra.

5. Consulter un expert en indemnisation :

Le barème d’indemnisation est un point de départ, mais pour obtenir une estimation personnalisée, il est fortement conseillé de contacter un expert en indemnisation. Celui-ci pourra analyser en profondeur votre dossier et vous fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

La variabilité des indemnisations : chaque cas est unique

Il est important de souligner que le montant de l’indemnisation peut varier considérablement d’une personne à une autre. Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le calcul de l’indemnisation.

Voici quelques exemples :

• L’âge : Plus la victime est jeune, plus l’indemnisation pour certains postes de préjudices dont le déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP), ou pour la perte de revenus futurs pourrait être élevée. L’impact de l’accident sur sa vie professionnelle est en effet plus important et plus longue.
• Le sexe : Certaines juridictions prennent encore en compte ce critère, bien qu’il soit de plus en plus contesté dans les procès récents.
• Le ressort du tribunal : En fonction de la région dans laquelle se trouve le tribunal chargé de statuer sur l’indemnisation, les montants peuvent varier. Certains tribunaux sont connus pour être plus généreux ou, au contraire, plus stricts que d’autres.
• La profession : Un professionnel du bâtiment ou un travailleur manuel pourrait obtenir une indemnisation plus élevée s’il est reconnu qu’il ne peut plus exercer son métier en raison des séquelles de l’accident.
• Les loisirs : L’impact de l’accident sur la vie privée et les loisirs de la victime est également pris en compte. Une personne qui pratiquait un sport de haut niveau ou une activité physique intense avant son accident pourra percevoir une compensation plus importante si elle est inapte à reprendre ces activités.

Précisions sur les postes de préjudices

Les postes de préjudices jouent également un rôle crucial dans la détermination du montant de l’indemnisation. Ceux-ci sont divisés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

Préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux sont ceux qui ont un impact financier direct pour la victime. Ils incluent (liste non exhaustive) :

1. Les frais médicaux : Il s’agit des dépenses liées aux soins médicaux, tels que les consultations, les traitements, les médicaments, les interventions chirurgicales, et la rééducation. Ces frais peuvent s’étendre sur plusieurs années si la victime a besoin de soins de longue durée.
2. Les pertes de revenus : Si la victime ne peut plus travailler temporairement ou définitivement, elle peut prétendre à une indemnisation pour compenser ses pertes de revenus. Cela inclut non seulement les salaires non perçus, mais aussi les primes ou les opportunités de promotion manquées.
3. Les frais divers : Ces frais comprennent les dépenses liées à l’adaptation du logement ou du véhicule, si la victime souffre d’un handicap permanent nécessitant des ajustements. Ils peuvent également inclure les frais de transport pour se rendre à des consultations médicales.

Préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices extra-patrimoniaux concernent les atteintes à l’intégrité physique ou psychologique de la victime, ainsi qu’à son bien-être général. Ils incluent (liste non exhaustive) :

1. Le préjudice esthétique : Si l’accident a laissé des cicatrices ou a altéré l’apparence physique de la victime, elle peut prétendre à une compensation pour le préjudice esthétique.
2. Le préjudice d’agrément : Ce poste concerne les loisirs ou activités que la victime ne peut plus pratiquer en raison de l’accident. Il peut s’agir d’un sport, d’une passion, ou même de la simple capacité à profiter de la vie quotidienne.
3. Le préjudice moral : L’impact psychologique d’un accident corporel est souvent sous-estimé. Le traumatisme peut conduire à des troubles anxieux, à de la dépression, ou à d’autres affections mentales qui nécessitent une indemnisation. Il est pris en compte dans les souffrances endurées (ou Pretium Doloris) lorsqu’il est temporaire et au-delà dans le déficit fonctionnel permanent.

Le rôle de l’expertise médicale dans l’indemnisation

L’expertise médicale est l’élément essentiel dans le processus d’indemnisation. Ce rapport, rédigé par un ou des médecins experts, détaille les conséquences physiques et psychologiques de l’accident. L’expertise peut être réalisée à la demande de la victime ou de l’assureur. Elle est généralement effectuée après une période de soins plus ou moins longue.

Les conclusions de l’expertise sont utilisées pour déterminer l’étendue des préjudices et pour fixer le montant de l’indemnisation. C’est pourquoi il est crucial de s’assurer que cette expertise soit complète et qu’elle prenne en compte l’intégralité des préjudices subis.

Pour ce faire, il est recommandé d’être assisté par un médecin expert de recours, dont le rôle est de préparer l’expertise en amont avec la victime. Il attirera également son attention sur les postes de préjudices auxquels elle n’a pas pensé, et veillera à la présentation d’un dossier médical le plus complet possible.

L’importance de l’accompagnement par un expert en indemnisation

Même si le barème d’indemnisation proposé par REDAC RECOURS est un excellent point de départ, il ne remplace pas les conseils d’un professionnel du droit ou d’un expert en indemnisation. Un accompagnement personnalisé permet de s’assurer que tous les aspects du dossier sont pris en compte. Il pourra maximiser l’indemnisation et évitera toute erreur ou omission qui pourrait nuire à la victime.

REDAC RECOURS met à disposition des experts en indemnisation, qui peuvent non seulement fournir des conseils gratuits, mais aussi accompagner la victime tout au long de son parcours d’indemnisation, dans les premiers jours qui suivent l’accident, ou de l’expertise médicale jusqu’au versement des sommes dues. Cet accompagnement est d’autant plus important que les procédures peuvent être longues et complexes, notamment lorsque l’assureur cherche à minimiser les indemnités.

Avec REDAC RECOURS, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement, qui vous permettra de maximiser vos chances de recevoir une indemnisation juste et équitable pour les préjudices subis.