Accident de trottinette : droits et obligations des usagers
Avec la multiplication des trottinettes et des vélos dans notre quotidien, il est crucial de connaître les devoirs et responsabilités de chacun, notamment en cas d’accident impliquant un cycliste ou un utilisateur de trottinette. Les réglementations varient en fonction du moyen de transport.
Circulation avec une trottinette
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette non motorisée, vous êtes considéré comme un piéton selon la loi et le code de la route, et vous devez rouler sur les trottoirs. En revanche, si vous utilisez un engin de déplacement électrique comme une trottinette électrique, un hoverboard ou un gyropode, la circulation sur les trottoirs est interdite, sauf autorisation du Maire. Dans ce cas, vous devez vous déplacer à une vitesse modérée de 6 km/h et veiller à ne pas gêner les piétons.
En règle générale, tout engin motorisé doit circuler sur la chaussée. Cette réglementation s’applique également aux vélos, qui doivent emprunter la chaussée ou les pistes cyclables.
Droits et obligations des usagers de trottinette électrique
Tous les usagers de la route doivent respecter les règles du code de la route pour garantir la sécurité de chacun, qu’il s’agisse d’automobilistes, de cyclistes, de piétons ou d’autres engins motorisés.
Assurance pour trottinette électrique : est-ce obligatoire ?
Tout utilisateur de trottinette électrique (y compris celles en libre-service) doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, similaire à celle requise pour une moto ou une automobile. Cela couvre les dommages causés à autrui. Bien que la loi n’impose pas de souscrire une assurance pour votre trottinette ou une garantie corporelle, il est recommandé de le faire. En cas d’accident responsable, une telle assurance peut rembourser les frais de réparation de votre trottinette ou couvrir les conséquences physiques que vous pourriez subir.
Il est donc conseillé de consulter votre assureur pour vérifier la nécessité d’un contrat d’assurance spécifique adapté à votre situation.
Conséquences d’un défaut d’assurance
Utiliser une trottinette électrique sans assurance peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 euros. De plus, en cas d’accident grave avec un piéton, le fonds de garantie des victimes (https://www.fondsdegarantie.fr/) prendra en charge les dommages corporels de la victime et pourra se retourner contre le conducteur responsable de l’accident.
Accidents de trottinette : différentes situations
Accident avec un piéton
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique blessant un piéton, l’indemnisation est régie par la loi Badinter de 1985, qui garantit une indemnisation intégrale des préjudices subis par les piétons, victimes d’accidents de la route. L’utilisateur de la trottinette devra déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance, qui se chargera de l’indemnisation de la victime.
Accident impliquant un automobiliste
Si un automobiliste blesse un utilisateur de trottinette non motorisée, celui-ci est considéré comme un piéton, et la loi Badinter s’applique, garantissant une indemnisation automatique. En revanche, si la trottinette est électrique, elle est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Dans ce cas, la loi Badinter prévoit que chacun des conducteurs peut être tenu responsable en fonction de ses éventuelles fautes. Un non-respect des règles de circulation peut entraîner une réduction ou une exclusion de l’indemnisation du conducteur blessé.
Si l’utilisateur de la trottinette est responsable, son assurance prendra en charge les dommages causés à l’autre conducteur. Les blessures qu’il s’est infligées peuvent également être couvertes par sa propre assurance, à condition qu’il ait souscrit une garantie corporelle du conducteur.
Chute seule de l’utilisateur de la trottinette
En cas de chute sans tiers impliqué, c’est sa propre compagnie d’assurance qui sera sollicitée pour couvrir les blessures et dommages matériels. Cela est valable uniquement si l’utilisateur a souscrit une assurance couvrant ces risques. Il est donc important de vérifier les termes de son contrat d’assurance pour connaître les préjudices pris en charge.
En savoir plus
Si vous avez été impliqué dans un accident de trottinette et souhaitez obtenir davantage d’informations,
vous pouvez contacter le cabinet REDAC RECOURS
au 04.93.95.25.53 ou par email à info@redac-recours.com.
Vous pouvez également prendre rendez-vous à l’adresse suivante :
542 Avenue du Général de Gaulle – 06110 LE CANNET.
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