Garantie Accidents de la Vie : pourquoi y souscrire ?

Chaque année, on ne dénombre pas moins de 11 millions d’accidents de la vie courante, causant près de 21 000 décès. Et autant de blessés légers ou graves. Ils constituent ainsi la troisième cause de mortalité en France.

Lorsqu’on est seul responsable de son accident, la réparation des dommages n’est possible que si la victime a souscrit auparavant un contrat garantie accident de la vie.

Si la victime ne dispose d’aucun contrat d’assurance personnel pour le couvrir, elle supportera seule les conséquences du sinistre qui peuvent malheureusement bouleverser toute sa vie.

Contrairement au contrat garantissant la responsabilité civile, les contrats d’assurance Garanties des Accidents de la Vie ne sont pas obligatoires, seul un tiers de la population nationale est couvert contre ces risques quotidiens.

Qu’est ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?

Si le traditionnel contrat de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers, c’est-à-dire à autrui, aucun dispositif d’assurance obligatoire n’est expressément prévu pour couvrir et réparer les dommages et préjudices causés à soi-même.

Pourtant, les conséquences de ces accidents peuvent bien souvent malheureusement s’avérer dramatiques (graves blessures, invalidité, décès, etc.). C’est précisément en pareilles hypothèses qu’entre en jeu la Garantie des Accidents de la Vie. La Garantie des Accidents de la Vie est en effet un contrat facultatif de protection de la victime et des proches contre les dommages corporels ou le décès subis dans le cadre de la vie courante.

Son objectif premier est d’assurer à son titulaire ou à ses proches bénéficiaires une indemnisation quand bien même aucun tiers ne se trouverait impliqué. Elle a donc vocation à protéger le souscripteur, ainsi que ses éventuels bénéficiaires, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L’indemnisation intervient dès lors tant en l’absence de responsable, qu’en cas de responsabilité établie de l’assuré.

Il convient toutefois de bien veiller à respecter le délai de prescription.

Quels sont les risques couverts ?

Les hypothèses d’accidents de la vie courante sont légions : ce sont principalement les accidents domestiques, les accidents survenus à l’extérieur du seul cadre domestique (dans un magasin ou sur un trottoir par exemple), les accidents de sport ou de loisir, les accidents de vacances, les accidents scolaires, etc. Mais l’on compte également les catastrophes naturelles ou technologiques, les accidents médicaux, ainsi que les agressions et attentats.

Cependant, quelques domaines bien spécifiques échappent à une couverture au moyen d’une Garantie des Accidents de la Vie : il s’agit des accidents de sport à risque (voir les exclusions dans les conditions générales du contrat d’assurance accident de la Vie), les accidents de la route et des accidents du travail pour la réparation desquels s’applique un régime d’indemnisation spécial.

De même, le contrat multirisque habitation couvre essentiellement les dommages aux biens de l’assuré et non à sa personne.

Quelle indemnisation obtenir en actionnant cette assurance ?

Le contrat fait la loi des parties. Un assureur « garantie accident de la vie » ne peut verser à une victime qu’uniquement les garanties qui sont prévues au contrat, et rien d’autre. C’est la particularité des garanties contractuelles.

Ces contrats énumèrent limitativement les postes de préjudices indemnisables et prévoient parfois pour certains d’eux un plafond d’indemnisation (c’est-à-dire une somme maximum que la victime pourra percevoir en exécution de sa garantie), une définition contractuelle restrictive de préjudices ou encore et surtout une franchise, c’est-à-dire un seuil d’intervention en deçà duquel la garantie ne sera pas acquise. Ce seuil est rattaché classiquement au taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) de la victime ou AIPP.

Ce sera en outre au médecin expert mandaté par l’assureur de déterminer ce taux, ce qui lui confèrera un rôle déterminant dans le processus de déclenchement de la garantie. Ainsi, bien souvent, il conviendra d’attendre la consolidation des blessures avant de pouvoir bénéficier de l’indemnisation prévue au contrat.

L’intervention pour le propre compte de la victime d’un médecin conseil ou de recours indépendant sera à ce titre absolument nécessaire afin de faire valoir les droits de cette dernière, car la seule présence et assistance de ce médecin permet fréquemment à la victime de voir rehausser son taux de DFP, et ainsi d’espérer atteindre le seuil d’intervention.

S’agissant enfin des modalités particulières d’indemnisation, le contrat peut essentiellement prévoir deux types d’indemnisation :

• Le contrat peut prévoir expressément et limitativement les postes de préjudice qu’il entend indemniser, apporter une définition restrictive de chaque poste indemnisé et déterminer à l’avance des modalités de calcul de l’indemnisation. Très souvent, il s’agira d’une indemnisation au moyen d’un capital forfaitaire.
• Le contrat peut également prévoir que l’indemnisation se fera selon le droit commun. Un tel contrat s’inspire de la nomenclature Dintilhac et indemnise généralement un bien plus large panel de préjudices tels que définis par les tribunaux. Aussi, aucune modalité de calcul ne sera préalablement arrêtée, permettant à la victime d’obtenir une indemnisation bien plus conséquente.
• Un troisième mode d’indemnisation peut être le contrat mixte, c’est-à-dire un contrat qui mélangerait à la fois une part d’indemnisation par un capital forfaitaire pour certains postes de préjudices et à la fois une indemnisation selon le droit commun pour le reliquat.

Quelques conseils pour optimiser son choix de Garantie des Accidents de la Vie :

Il est conseillé de de prêter une attention toute particulière aux conditions générales et particulières du contrat avant de le signer.

Il convient de privilégier un contrat à la franchise la plus basse possible (généralement 5% mais ne dépassant pas les 10 %), ainsi qu’un contrat qui assure une réparation des préjudices selon le droit commun.

Certains assureurs peuvent proposer des contrats à la carte, en fonction de vos besoins.
Pour d’autres, il n’y a possibilité de discuter des garanties. Dans de tels cas, il faut simplement prendre l’avis de spécialiste, qui pourra vous aider à bien comprendre le contenu des garanties avant même toute souscription.