Obtenir la meilleure indemnisation suite à un préjudice corporel Accident de la route, accident de la vie, accident de sport, erreur médicale, agression, intoxication…
Votre indemnisation suite à un accident sportif
Accident de sport dans la vie privée ou professionnelle
Un accident de sport est un accident qui peut relever de la vie privée, de la vie professionnelle ou d’une activité associative.
Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive vous pouvez être indemnisé de votre préjudice d’agrément. Il faut envisager deux possibilités :
J’ai eu un accident de sport causé par un tiers
Il vous appartient alors de prouver que le tiers a commis une faute personnelle ou de jeu ayant provoqué l’accident de sport. La preuve de cette faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, témoignage, etc…)
PREMIER RÉFLEXE A AVOIR : prendre l’identité des témoins de l’accident. Faire votre déclaration d’accident de sport auprès de la fédération ou du club dont vous faites partie. C’est l’assurance dite « responsabilité civile » de ce tiers qui devra indemniser vos préjudices corporels. Elle se fera soit par l’intermédiaire de l’assurance de la fédération ou par son assurance personnelle. Bien souvent, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou d’une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas indemniser la victime où de lui réduire ses droits.
Vue la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.
Il n’y a pas de tiers responsable
Dans cette hypothèse, il s’agit :
- Soit d’un accident sans tiers
- Soit d’un accident où la responsabilité d’un tiers ne peut être engagée
Vous avez la possibilité de faire intervenir les garanties du contrat individuel accident ou d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) si vous disposez d’un tel contrat à titre personnel.
Si votre activité sportive est pratiquée en club, votre qualité de licencié peut vous permettre de bénéficier d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de votre inscription. Vous devez alors demander une copie du contrat si vous ne l’avez pas obtenu au moment du règlement de votre cotisation. Même si la législation, la réglementation et la jurisprudence des accidents sportifs ont favorisé les victimes d’accident de sport, il est fortement recommandé de soumettre votre cas à un juriste spécialisé de la réparation du préjudice corporel. Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir une meilleure indemnisation de vos préjudices.
