Indemnisation accident du travail dans quels cas ?

L’accident du travail est tout accident qui survient au salarié pendant ses heures de travail qu’il soit sur son lieu de travail ou ailleurs. De plus tout accident survenu sur le trajet pour se rendre au lieu du travail est considéré également comme un accident du travail. Une maladie professionnelle est classée aussi sous le statut des accidents du travail. L’indemnisation accident du travail de ce type d’accident est particulière et restreinte sauf cas particuliers. Il s’agit d’un accident survenu à un salarié, par le fait ou à l’occasion du travail, et dont il en résulte un préjudice corporel une lésion physique ou psychique (ex : dépression nerveuse), quelle que soit sa date d’apparition.

L’accident doit donc survenir lorsque le salarié est sous l’autorité et la surveillance de l’employeur, y compris lorsqu’il ne se trouve pas dans les locaux de son travail.

Que doit faire le salarié victime d’un accident du travail ?

Le salarié victime doit informer son employeur ou l’un de ses représentants, de son accident de travail, le jour-même ou 48h au plus tard (sauf cas de force majeur ou d’impossibilité absolue ou motif fondé). Le salarié victime doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, si la déclaration n’est pas effectuée chez l’employeur.

L’employeur du salarié victime a-t-il des obligations ?

Il doit informer notamment la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la victime dans les 48 heures (Dimanche et jours fériés non compris). Si le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’un arrêt de travail, l’employeur doit remettre à la CPAM toutes les informations nécessaires au calcul de son indemnisation au travers d’un imprimé spécifique.
La victime quant à elle a 2 ans pour effectuer elle-même sa déclaration à la CPAM si son employeur ne l’a pas effectuée !

Quelle indemnisation peut percevoir la victime d’un accident de travail par la sécurité sociale ?

Dès le lendemain de son arrêt de travail et pendant toute la durée de son incapacité, la victime reçoit les indemnités journalières accident du travail de la CPAM. C’est à dire :

• soit jusqu’à sa guérison totale,
• soit jusqu’à la consolidation des blessures,
• soit jusqu’au décès du salarié victime dans la pire des hypothèses.

Le montant de l’indemnité journalière que peut recevoir le salarié victime d’un accident du travail est égale à :

• 60% de son salaire journalier brut de référence pour les 28 premiers jours avec pour seuil maximal 141,23€ depuis le 01/01/02,
• 80% de son salaire journalier brut de référence dès le 29ème jour avec pour seuil maximal 188,31€ depuis le 01/01/02,

L’indemnité perçue pour le salarié victime ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident…

Que se passe-t-il si le salarié est victime d’une incapacité permanente ?

Il pourra percevoir des indemnités versées en capital ou également sous forme de rente viagère suivant un barème d’indemnisation de la caisse.

• L’indemnité sera versée en capital si l’incapacité est inférieure à 10 %.
• L’indemnisation sera versée, sous forme de rente si l’incapacité est égale ou supérieure à 10 %.

Si par contre le salarié victime est décédé durant l’accident, une rente peut être versée au conjoint, aux enfants.