Les accidents de sport automobile au cours des manifestations sportives

Le sport automobile réunit plus d’un million de personnes au cours de manifestations bien connues du grand public (24h du Mans, Grand Prix de France F1,…).

Ces courses d’automobiles au cours desquelles des pilotes s’affrontent à grande vitesse selon des formules et des catégories sur circuit, sur route ou sur piste, peuvent engendrer de très graves accidents de sport avec des préjudices corporels bien que des progrès en matière de sécurité de la part des fédérations et des acteurs sportifs du sport automobile soient constatés pour limiter les dommages liés aux accidents.

En cas d’accidents de sport automobile, comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Les spectateurs protégés par la loi Badinter.

Le dispositif règlementaire spécial des sports automobiles place la protection du public au cœur du système. Le ministre de l’Intérieur exerce un contrôle pour garantir des normes de sécurité (capacité d’accueil, nature des activités, type et nombre de véhicules autorisés) avec le concours des préfets par le biais d’homologation et d’autorisation.

Le risque est grand pour le public assistant aux événements se déroulant sur des circuits fermés ou sur des voies publiques (routes et chemins ruraux) fermées à la circulation.

La loi Badinter, loi n°85-677 du 5 juillet 1985, qui prévoit de manière générale l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est applicable aux spectateurs de courses automobiles.

Dans la plus grande majorité des cas, le spectateur victime d’un accident impliquant un véhicule conduit par un pilote aura droit à une indemnisation intégrale de son préjudice corporel. Dans de rares hypothèses l’indemnisation sera partiellement ou totalement écartée si le spectateur a commis une faute inexcusable ou s’il a recherché lui-même le dommage.

Les organisateurs d’activités sportives ont une obligation générale de sécurité et l’autorisation de ces manifestations est subordonnée à la souscription des garanties d’assurance couvrant la manifestation et ses essais.

Le recours à l’assurance de responsabilité civile obligatoire.

Afin de garantir une indemnisation des personnes venues assister aux courses, les associations et fédérations sportives, les sociétés organisatrices et les exploitants de circuit doivent avoir obligatoirement souscrits à une assurance de responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile vise à réparer financièrement les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours de l’organisation des séances éducatives, d’entraînements, d’initiations, de stages, de compétitions sportives mais aussi au cours des missions, représentations et activités statutaires.

Elle couvre tous les dommages causés par toute personne qui participe à l’organisation de l’événement sportif que ce soient les sociétés organisatrices et leurs dirigeants, leurs préposés salariés ou bénévoles, les arbitres et les juges et les pratiquants affiliés à la fédération et titulaires ou non d’une licence (cas des essais ou des invités).

La garantie responsabilité civile obligatoire ne couvre pas les dommages subis par les assurés eux-mêmes (sportifs, copilotes et passagers) qui ont le choix de souscrire une assurance individuelle accident.

La garantie « individuelle accident » pour les sportifs.

La garantie des accidents sportifs corporels n’est pas obligatoire mais elle est essentielle du fait de la dangerosité du sport pour les concurrents qui sont exclus du régime protecteur de la loi du 5 Juillet 1985 que ce soit lors des compétitions ou au cours des entrainements sur circuit, qu’ils soient au volant de leur véhicule ou non.

Cette assurance comprend généralement des garanties décès, incapacité permanente, remboursement de soins, paiement des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, et d’autres garanties optionnelles telle que le rapatriement.

Dans le cadre d’une pratique fédérale, ces couvertures d’assurances sont habituellement associées à la licence sportive.

Au-delà, les sportifs peuvent aussi souscrire une assurance dommages aux biens pour garantir la réparation des véhicules de course. Celle-ci est utile car la loi prévoit une exonération pour les dommages matériels causés entre sportifs de sports automobiles, c’est-à-dire qu’ils ne pourront pas demander la réparation au conducteur sportif responsable de l’accident.