Affection iatrogène et indemnisation

L’affection iatrogène est la maladie développée par le patient à la suite d’un traitement médical qui lui a été administré dans le but de le soigner.
La maladie doit être la résultante directe du traitement. Une maladie, un état ou un effet secondaire sont considérés comme une affection iatrogène à l’unique condition que leur existence résulte du traitement médical.
En grec, le terme signifie d’ailleurs « provoqué par le médecin » (iatros signifiant médecin et gène voulant dire qui est engendré).
L’indemnisation des victimes d’une affection iatrogène est prévue depuis la loi du 4 mars 2002, à l’article L1141-1 II du Code de la Santé Publique.

Comment identifier une affection iatrogène ?

Pour ouvrir droit à l’indemnisation, les dommages résultant des affections iatrogènes doivent répondre à certaines conditions énoncées par la loi. Elles sont une condition de causalité, une condition d’anormalité et une condition de gravité. Cela suppose en outre que la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement ou d’un producteur de produits de santé ne puisse être engagée.

En revanche, si la faute du professionnel est avérée, la victime peut réclamer une indemnisation du préjudice subi directement au professionnel fautif et/ou son assureur.
Quel que soit le recours engagé par les victimes, une expertise sera demandée. L’affection iatrogène ne sera indemnisée que si certaines conditions sont remplies. Cette expertise menée par un professionnel de santé ayant des compétences en réparation du dommage corporel devra déterminer ce qui s’est passé lors de l’acte de soins, quelles sont les responsabilités et quels sont les préjudices qui doivent être réparés.

• Les préjudices patrimoniaux : perte de revenus, dépenses engagées en matière de santé, aide à domicile…
• Les préjudices moraux ou psychologiques.
• Les préjudices physiques : incapacité temporaire ou permanente, incapacité partielle ou totale, préjudice esthétique, préjudice sexuel…
• Les préjudices professionnels : pénibilité au travail, impossibilité d’obtenir un diplôme ou d’avoir une évolution de carrière, dévalorisation sur le marché du travail.
• Les préjudices sociaux : impossibilité de fonder une famille ou privation des plaisirs de la vie (Préjudice d’agrément)

Vous pouvez vous reporter à la nomenclature Dintilhac pour avoir une vision plus globale des préjudices indemnisables.