Frais Divers

Définition de la nomenclature Dintilhac

«Il s’agit ici de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Ce poste de préjudice est donc par nature temporaire. Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasion de l’expertise médicale la concernant. Il convient également d’inclure, au titre des frais divers, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident.»

Enfin, il faut retenir, au titre de ce poste «Frais divers», les dépenses destinées à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie traumatique (frais de garde des enfants, soins ménagers, assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou frais de logement, etc.).

En outre, il convient d’inclure dans ce poste de préjudice les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels (notamment les frais exposés par les artisans ou les commerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnel de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).

À ce stade, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pas exhaustive et qu’il conviendra ainsi d’y ajouter tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident à l’origine du dommage corporel subi par la victime.

Les frais divers dans la pratique

A travers ce poste de préjudice, la victime peut faire rentrer toutes les dépenses induites par l’accident et comprise entre la date de l’accident et la consolidation des blessures et qui n’entrent pas dans les autres postes temporaires. La Commission Dintilhac détaille un certain nombre de dépenses pour conclure que la liste de ces frais divers n’est pas exhaustive et qu’il conviendra d’y ajouter tous les frais temporaires imputables à l’accident.

Les frais de médecin-conseil

La victime ne peut se voir opposer y compris dans un cadre amiable, le refus de la prise en charge des honoraires d’assistance à expertise, assistance dont on ne saurait trop rappeler l’importance.

Les frais de transport

Il peut s’agir :

• des dépenses réelles de déplacements (remboursés sur présentation des justificatifs, tickets SNCF, billets d’avion, transports urbains, taxis)
• les frais engagés pour les déplacements en véhicule particulier. Pour ces derniers, le recours au barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale permet d’en faire le chiffrage. La victime devra fournir un décompte de ses déplacements. Le dossier médical peut servir de base à son établissement. A cela se rajoutent les justificatifs de parking, de péage. Sont intégrés les frais de déplacement des proches pour se rendre au chevet de la victime hospitalisée.

Le forfait hospitalier

S’agissant du forfait hospitalier et dès lors que ceux-ci ne constitue pas des frais de santé à proprement parler, ils devront être sollicités dans le cadre des frais divers.

Les frais d’hébergement des proches dans un hôtel

Lorsque la victime est hospitalisée dans un établissement loin de son domicile ou loin de ses proches parents.

Les frais de téléphone et de télévision

Ces frais de location et de mise à disposition engagés durant la période d’hospitalisation seront également inclus dans le poste de frais divers.

Les autres frais

Notamment : L’achat de vêtements adaptés à son handicap, achat de matériel divers pour améliorer la qualité de vie etc.
Sont également décrits, dans le rapport Dintilhac, les frais de personnels de remplacement éventuellement supportés par la victime ainsi que les frais d’adaptation du logement durant la période temporaire.
Une indemnisation peut être sollicitée pour tous types de frais dès lors qu’ils sont imputables à l’accident.