Préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux

L’indemnisation des préjudices des victimes s’organise autour de deux grands groupes de postes. La nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux.

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux qui indemnisent les préjudices à caractère économique de la victime, peuvent être temporaires ou permanents. Ils correspondent tantôt à des pertes subies par la victime, tantôt à des gains manqués par celle-ci.

Les préjudices patrimoniaux temporaires comprennent les dépenses de santé actuelles, les frais divers et les pertes de gains professionnels jusqu’à la consolidation.

Les préjudices patrimoniaux permanents incluent les dépenses de santé futures, les frais de logement et de véhicule adapté, l’assistance par une tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle et le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

Les préjudices extra-patrimoniaux

Ils sont au nombre de dix, ces préjudices sont dépourvus de toute incidence pécuniaire, ce qui les écarte de l’assiette du recours des tiers payeurs.

Ils comprennent le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées ou Pretium Doloris et le préjudice esthétique temporaire jusqu’à la consolidation, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement et les préjudices permanents exceptionnels.

La nomenclature distingue les préjudices des victimes indirectes selon que la victime directe est décédée ou simplement blessée et les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe.

On retrouve à nouveau la distinction entre préjudices patrimoniaux (Frais d’obsèques, Perte de revenus des proches, Frais divers des proches) et préjudices extra-patrimoniaux (Préjudice d’accompagnement, Préjudice d’affection)

Les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe.

Se retrouve ici encore la distinction entre :

• Les préjudices patrimoniaux (Frais d’obsèques, Perte de revenus des proches, Frais divers des proches) et préjudices extra-patrimoniaux (Préjudice d’accompagnement, Préjudice d’affection)
• Les préjudices extra patrimoniaux (Préjudice d’affection, Préjudices extra patrimoniaux exceptionnels indemnise le changement dans les conditions de l’existence dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée).