Que faire en cas d’accident de la circulation ?
Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, avant de remplir un constat amiable il est important de prioriser la sécurité des personnes impliquées. Il faudra également prendre certaines mesures en cas d’accident pour documenter au mieux la scène.
Les étapes à suivre en cas d’accident de la circulation :
Vérifiez les blessures :
Si des blessures sont apparentes ou si vous ressentez des douleurs, il est important de solliciter une assistance médicale immédiate en appelant les services d’urgence (112, 911, etc.). La priorité doit être la santé et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans l’accident.
Documentez la scène de l’accident :
Prenez des photos de la scène, des dommages sur les véhicules et des conditions environnantes. Cela peut être utile pour documenter les preuves et faciliter la compréhension des circonstances de l’accident.
Collectez des informations :
Échangez les coordonnées avec les autres conducteurs impliqués (nom, numéro de téléphone, adresse, numéro d’assurance, numéro d’immatriculation, etc.) et obtenez les détails des témoins, le cas échéant.
Contactez les autorités :
Si les dommages sont importants ou s’il y a des blessés, appelez la police pour qu’ils puissent documenter l’accident. Obtenir un rapport de police peut être essentiel pour les réclamations d’assurance et pour déterminer la responsabilité.
Consultez un médecin si nécessaire :
Si vous avez des douleurs ou des blessures, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé mais aussi obtenir un certificat médical attestant des blessures subies lors de l’accident. Cela peut être utile pour appuyer une réclamation d’assurance et pour votre propre suivi médical.
Une fois ces étapes franchies, vous pouvez procéder au constat amiable. Ce document permet aux conducteurs impliqués de décrire les circonstances de l’accident et de déterminer la responsabilité de chacun. Assurez-vous de remplir le constat avec précision, en décrivant les faits de manière objective et en évitant de reconnaître une faute éventuelle.
Le constat amiable :
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, victime ou passager de l’un des véhicules impliqués, mais également si les forces de police ne sont pas appelées sur les lieux de l’accident, le premier acte à poser est le remplissage du formulaire de constat amiable de l’accident.
Un bon constat amiable est le gage d’une bonne procédure d’indemnisation. Bien cocher les cases correspondant aux circonstances de l’accident. Faire un croquis et apporter sur le recto du formulaire toutes les explications nécessaires. En cas de besoin, relevez l’identité des témoins.
- Lorsque la police ou la gendarmerie est appelée sur les lieux de l’accident de circulation, les agents procèdent au relevé des identités des personnes impliquées dans l’accident et à celle des éventuels témoins.
- Lorsque l’accident n’a donné lieu qu’à des blessures légères, les agents de police judiciaires rédigent souvent une main courante, indiquant l’identité des parties, les circonstances de l’accident.
- Lorsque les blessures sont graves, ils procèdent à la rédaction d’un procès-verbal de police. Dans certains cas, il y a une enquête qui peut donner lieu à une procédure devant le Tribunal correctionnel, si des infractions graves sont relevées.
Le constat amiable ou la main courante doit être envoyé à votre assureur dans un délai de 5 jours à partir de la réalisation de l’accident de circulation. Mais avant l’envoi de l’un de ces documents, il est possible d’effectuer une déclaration d’accident par le biais d’un appel téléphonique.
A joindre avec votre constat, tous les documents utiles à une meilleure compréhension des circonstances de l’accident de circulation (photo du lieu de l’accident, identité des témoins, certificat médical ou certificat d’hospitalisation).
A réception, l’assureur procédera à la détermination des responsabilités de chacune des parties.
Pour éviter toute difficulté, il est donc important de porter une attention particulière à la rédaction du constat.
EXCEPTION : Si au moment de l’accident de la circulation, l’autre conducteur responsable a pris la fuite ou s’il roulait sans assurance au moment des faits, il faut adresser votre demande auprès du FGAO (fond de garantie des assurances obligatoires)
Le certificat médical initial:
En cas de blessure, même légère, il est vivement recommandé de consulter un médecin, un service des urgences le plus tôt possible, afin de se faire établir un certificat médical initial qui détaille vos blessures, et vos douleurs.
Si les douleurs n’apparaissent que bien plus tard, il est également recommandé de consulter un médecin. Ce dernier doit dans son certificat établir le lien entre l’accident et les douleurs que vous décrivez ou les lésions qui ont été diagnostiquées tardivement.
Le premier courrier de l’assureur
Le code des assurances met à la charge des assureurs un certain nombre d’obligations en matière de gestion et à l’indemnisation des dossiers d’accidents de la circulation ayant entraîné des blessures.
Ainsi, dans le premier courrier que vous recevrez de votre assureur après la déclaration, l’assureur doit se prononcer sur votre droit à indemnisation, intégrale ou partiel. si le droit est partiel, l’assureur doit vous expliquer pourquoi il retient à votre encontre une part de responsabilité.
ATTENTION: les assureurs ont signé entre eux une convention qui réglemente en fonction des circonstances de l’accident, les règles partage. Ainsi, il arrive que même lorsque vous n’êtes pas responsable, mais parce que les circonstances de l’accident le font rentrer dans telle ou telle autre cas, votre assureur vous retient une part de responsabilité. Rien ne vous oblige à l’accepter. Si vous estimez ne pas être responsable de l’accident, il faudra alors contester la décision de l’assureur mais bien sûr lui apporter toutes les explications nécessaires pour lui permettre une réévaluation de votre dossier.
L’assureur doit aussi vous indiquer pour le compte de quel assureur il intervient, les délais d’indemnisation, vos obligations en tant que victimes etc…
Procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Le principe en cas de blessures, est de faire expertiser la victime par un médecin expert. Mais bien souvent, les assureurs passent outre cette obligation et soumettent le dossier pour avis à leur médecin conseil. Dans ce cas, il peut arriver que votre assureur vous fasse une proposition d’indemnisation sans vous faire expertiser par un médecin expert. Cette pratique n’est pas totalement légale. Soyez donc vigilant. Vous êtes tout à fait en droit de ne pas accepter une telle proposition et d’exiger une expertise médicale, qui pourra évaluer les séquelles que vous gardez de l’accident.
Le médecin expert désigné doit vous envoyer la convocation au minimum 15 jours avant la date d’expertise. Il est fortement recommandé d’être assisté lors de cette expertise par un médecin conseil afin de défendre au mieux vos intérêts, à charge pour vous d’avancer les honoraires. Veillez à choisir un médecin conseil extérieur à toute assurance afin de garantir I ’impartialité.
Lors de cette expertise vous ferez état de vos doléances (le lieu des douleurs, si vous ne pouvez plus faire certains mouvements ou difficilement, si vous n’avez pas repris votre activité professionnelle et éventuellement vos activités de loisirs ou avec gêne, si pendant un temps une personne vous a aidé dans les tâches quotidiennes). Au regard de la gravité, il est possible qu’au jour de l’expertise votre état ne soit pas consolidé. Dans ce cas, vous serez expertisé de nouveau dans un délai qui sera fixé par l’expert.
C’est l’expertise de consolidation qui servira de base à l’indemnisation. L’assureur vous fera une offre d’indemnisation sur la base des conclusions retenues.
Les délais en matière d’indemnisation
L’offre définitive doit être faite dans le délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assurance a été informée de la date de la consolidation, c’est-à-dire du dépôt du rapport d’expertise définitive.
Mais avant, l’assureur est tenu de vous verser une provision. Vous pouvez adresser vos factures de soins (non remboursées par les organismes sociaux) à l’assureur pour remboursement. Ce remboursement se fera sous forme d’avance ou de provision et sera déduite du montant total de l’indemnisation.
Si vous subissez également une perte de revenu, pensez à envoyer les justificatifs à l’assureur.
Commentaires (61)
bonjour j ai eu un accident de la route le 05.04.2023 une voiture sur l autoroute est partie en tete a queue et a heurté les barriere en béton sur la gauche avant d etre projeté sur moi qui arrivait en scooter avec ma femme .la conductrice etait alcoolisé resultat 45 jours d i t t pour nous deux plusieurs fractures mais je comprend pas pourquoi j ai etait testé a l alcool et au stupefiants et elle seulement a l alcool ,je pensais qu en cas de blessures le controle etait obligatoire et d autre part les crs nous ont deconseillé de porté plainte car ils ont dis que ca ce reglerait entre assurance car son taux d alcool etait contraventionel et non delictuelle .a ce jours ils ne m ont remis aucun document ni copie des deposition plaintes et je ne sait pas le temps que ca va prendre pour avoir la procedure et definir ainsi les responsabilité car sans ca ont ne peut rien faire .merci
Cedric,
Nous avons pris connaissance de votre témoignage sur notre site internet http://www.redac-recours.com
Compte tenu du nombre de sollicitations et de l’importance de votre accident, il serait préférable d’échanger téléphoniquement afin de nous permettre de vous transmettre tous les éléments utiles dans votre parcours d’indemnisation pour vous et votre femme.
Pour nous permettre de vous conseiller, nous vous invitons donc à nous contacter téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53.
Nos avis sont gracieux.
Très courtoisement.
Bonjour cedic tu demande combien cela va prendre je ne peux pas t’affole mais c’est très long car moi-même j’ai été embouti en début d’année 2019 et je viens d’avoir un courrier pour une convocation dans je ne sais pas la date au tribunal de Versailles
Bonjour, j’ai eu une accident spécifique. Je conduisais la voiture sur une petite rue a circulation unique de centre-ville et a l’intersection d’autre rue encore plus mince ou il y a même pas le trottoir ou les voitures viennent de côté gauche, j’ai devais céder le passage, ce que j’ai fais, j’ai ralentie mais pour voir si il y a les voitures de gauche il fallait avancer parce que comme j’ai mentionnée, c’est sont les petites rues et donc la visibilité est 0%. J’ai avancée et au même temps une voiture venait de cote gauche en vitesse donc j’ai freinée vite mais c’était tard, je l’a tapée légèrement. L’assurance bien sur m’a trouvé comme responsable, et je comprend que legal c’est ca. Et c’est le cas souvent dans ce coin. Mais dans telles angles normalement on doit incarner le miroir pour augmenter la visibilité . Je me demande est-ce que du coup je peux faire la réclamation auprès de la mairie qui gère mal la sécurité routière ou qui donc est responsable que il est dangereux conduire sur les petites rues ?
Rebecca,
Il est toujours utile et nécessaire pour la suite de faire une demande auprès des services de la Mairie afin de sécuriser les lieux au maximum, ce qui primordial.
D’un autre point de vue, un partage de responsabilité peut être soulevé dans le cas de figure ou le tiers serait arrivé à cette intersection à une vitesse inappropriée. Encore faut-il le prouver également.
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches,
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident de la route le 29 avril 2023 une voiture m’a coupé la route dans un rond-point au milieu du rond-point alors que je faisais le tour du rond-point il est arrivé par derrière. J’ai eu le premier droit facturé. J’ai été amené aux urgences et opéré en urgence. J’ai pas pu faire de constat mais la police était sous le lieux.
Et à fait un rapport et rédigent une main courante, l’assurance n’a pas pris en compte le rapport de la polices et a décidé de mettre 50% alors que je ne suis pas en tort. Que dois-je faire ?
Rica,
Avez-vous pu récupérer ce rapport de police ? Mais également le rapport d’expertise de votre véhicule démontrant les points de chocs ?
Ces éléments peuvent être intéressants et utilisable afin de vous défendre sur vos responsabilités dans cet accident.
N’hésitez pas à nous contacter téléphoniquement afin d’en discuter plus longuement, nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour monsieur. Mon véhicule a fait un accident depuis le 28 mai 2024 et jusqu’à ce jour je n’arrive pas a avoir le rapport de constat. L’agent en question essai de me tourner en rond. Aidez-moi svp
MEITE,
Nous aurions besoin d’information supplémentaire, connaitre les circonstances de l’accident ? Connaitre le nombre de véhicule impliqué ? Savoir si vous avez été blessé lors de cet accident ?
Avec ces éléments, nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Restant à votre disposition et dans cette attente,
Nos meilleures salutations.
Bonjour monsieur il s’agit de 2 véhicules qui sont impliqués dans l’accident. Heureusement qu’il n’y a pas eu de perte en vie humaine. Garé au feux tricolores en face de l’université Nangui Abrogoua, un autre véhicule est venue me heurter par l’arrière. Ce choc a provoqué un dégât considérable à l’arrière de mon véhicule. Nous avons déjà établi le rapport d’expertise et nous avons à présent besoin tu rapport de constat. Mais malheureusement l’agent constateur nous tourne en rond depuis le 28 Mai 2024. Que dois-je faire devant son refus qui frise le mépris à me remettre le rapport de constat ? Merci
MEITE,
Il est vrai que les délais de réception d’une enquête de Police peuvent être assez longs, dans les quatre mois suivant l’accident et ce délai peut varier selon la complexité de l’enquête de police. Si l’enquête est longue, l’obtention du PV peut prendre plus de temps.
Il existe toutefois des moyens pour relancer la procédure ou du moins obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre affaire.
Nous restons à votre disposition téléphoniquement sur notre ligne directe : 04.93.95.25.53 afin d’en discuter plus longuement.
Très courtoisement.
Bonjour,
Il y a 1 an ma voiture a été percutée par une voiture volée par un mineur, ma voiture a été declassée. J’ai porté plainte et fait toutes les demarches admnistratives pour avoir une indemnisation. Mais depuis plus d’1an mon assurance me fait tourner en rond car ils n’ont pas le pv de police et parce qu’ils relancent le tribunal sans suite.
De mon côté j’ai contacté le commissariat qui me dit que de leur côté l’affaire est terminée et classée mais ils ne me donneront pas le p.v.
Je ne sais plus quoi faire pour avoir mon indemnisation, quels sont mes recours ?
Merci pour votre aide.
Ctk,
Nous vous conseillons de réaliser votre demande par écrit directement auprès de votre assureur. L’assureur a une communication automatiquement du PV de police par l’intermédiaire d’un organisme qui s’appelle trans pv.
En espérant avoir pu vous être utile,
Cordialement.
Bonjour, on en été victime d’un accident de voiture depuis 2019
La voiture était garé dans le parking du lieu de travail de mon mari quelqu’un à volé un camping-car qui était poursuivi par les policiers en passant il a gâté la voiture j’ai porté plainte jusqu’à présent c’est sans suite
TRAORE,
Avez-vous des informations sur l’état d’avancement de l’enquête de Police suite à cet évènement ? Avez-vous plus d’information à nous apporter pour que nous puissions vous aiguiller efficacement ?
Cordialement.
Svp je suis étudiant étranger et j’ai été victime d’un accident de voix publique, je travaillais tant que livreur en scooter dans une pizzeria, au rond point j’ai pas donner la priorité et il y avait une voiture qui m’as percuté ce qui m’as causé une grande fracture à l’extrémité du fémur droit et une semaine d’hospitalisation . Je voudrais savoir si en cas d’accident de travaille même si je suis fautif est-ce que j’ai le droit d’être indemnisé ou pas. Et une autre question, la police n’as pas rédigé le PV même si l’accident avait lieu l’année dernière, et il répondent jamais mon avocat . Que doit je faire svp ?
Rida kharbouch,
Etant responsable de l’accident vous pouvez être pris en charge uniquement en fonction de vos contrats d’assurances souscris, soit par le véhicule que vous conduisez, soit également par un contrat d’accident de la vie, vous devez vous référer aux conditions générales et particulières de ces contrats pour en connaitre la couverture. Pour cela nous vous conseillons de vous rapprocher de votre avocat.
Cordialement.
Bonjour
Victime d’un accident de la route le procès verbal est introuvable et mon assurance me dis qu’elle clos le dossier…que puis je faire?
Kaxi,
Avez-vous relancé le poste de Gendarmerie qui a effectué l’enquête ? Avez-vous la raison de clôture de votre dossier auprès de votre assurance ?
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos conseils très judicieux.
Je suis contente d’avoir trouvé des personnes (Stéphanie) compétentes pour répondre à mes questions.
Je vous recommanderais volontiers !
Cordialement
bennett-metcalfe,
Nous vous remercions de votre agréable commentaire et nous restons à votre disposition pour d’éventuelle information complémentaire au besoin,
Très courtoisement.
Bonjour,
Mon neveu a été victime d’un grave accident, en tant que passager, et se trouve actuellement dans le coma. Accident du à un excès de vitesse du conducteur.
Dans cet accident, le conducteur et une autre passagère tous les 2 blessés également sont depuis sortis de l’hôpital
La mère de mon neveu peut-elle réclamer à la gendarmerie une copie du procès-verbal de l’accident ?
Elle s’est rendue à la gendarmerie pour faire un dépôt de plainte à l’encontre de ce conducteur, mais la gendarmerie a refusé de prendre le dépôt de plainte arguant du fait que mon neveu est toujours dans le coma ? Est-ce normal ce refus de prendre le dépôt de plainte de la mère au nom de son fils ?
Peut-elle faire directement un dépôt de plainte au nom de son fils (qui je rappelle, se trouve toujours à l’hôpital dans le coma) au procureur de la République ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Liu,
Seules les victimes, les représentants légaux de personne morale et les représentants légaux de personne physique peuvent déposer plainte (ex : gérant de société ou parents d’enfant mineur)
Dans certains cas, vous pouvez réaliser une pré-plainte en ligne en suivant le lien suivant : Pré-plainte.gouv
Vous pouvez également déposer plainte par correspondance auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.
Dans votre situation, quel âge a votre neveu ?
Au vu de l’importance de l’accident et des conséquences, nous vous conseillons de nous contacter directement et téléphoniquement sur notre ligne directe au 04.93.95.25.53 pour des conseils plus avisés en fonction de votre situation.
Nous pourrons alors vous orienter ou la mère de l’enfant si elle souhaite des informations plus précises.
A votre disposition,
Cordialement.
bonjour
je me suis fait renverser par un véhicule en 2020
expert m’appelle un dimanche pour me demander un conte rendu d’une operation
que j’ai eu en 2019 qui na rien à voir avec cette accident
à t’il le droit de me demander ce conte rendu merci
lina bascoulergue,
L’expert médical a besoin de connaitre votre état avant l’accident pour bien évaluer les séquelles que vous avez eu uniquement à cause de votre accident de 2020 et pas autre chose. Cette demande est donc légitime surtout si le siège des lésions et identique entre votre opération de 2019 et votre accident de 2020. Toutefois il vous est possible de fournir des certificats de vos médecins précisant que votre état été consolidé avant l’accident et qu’aucune séquelle ne persistée, si tel est le cas bien entendu ! Cela permettra d’appuyer votre dossier médical en votre faveur.
Restant à votre disposition,
Cdt.
bonjour
hiier j’ai eu un accident de voiture en fin d’aprés midi ,je ne me souviens pas de tout j’ai eu un malaise
les pompiers m’ont amené aux urgences a toulouse
personne n’a prevenu mon épouse ni les pompiers ni la police ni lhopital
j’ignore ou se trouve mon vehicule et je suppose que j’ai surement blessé quelqun
on m’ a renvoyé des urgences cette nuit j’ai des douleurs rien de cassé mais étant greffé je suis
inquiet et je n’ai meme pas de certificat medical de lhopital ,plus de voiture et loin de partout .
je ne sais rien je ne peux contacter personne .
par contre j’ai eu un traitement pour baisser mon potassium pour éviter un arret cardiaque
et lhopital m’a laissé partir en voiture au lieu de me garder ou d’appeler un vsl pour me ramener
a la maison 62 klms
FABiAN LOUIS,
Dans votre situation il serait souhaitable de demander à récupérer l’intégralité de votre dossier médical auprès de ce centre hospitalier et d’aller consulter votre généraliste pour vos soins rapidement.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident dont je suis fautif en octobre 2021, les policiers sont arrivés sur les lieux et ont fait les constations, j’ai glissé dans un rond points et j’ai rebondis sur une voiture ce qui à fait glissé ma moto.
il s’avère que j’étais positif et après avoir souffler j’étais à 0.30g au lieu des 0.25g.
J’ai envoyé ces éléments à mon assurance, mais depuis 2 mois ils ont toujours pas reçu le Procès verbal, j’ai contacté les policiers qui m’avait contrôlé, et il s’avère qu’il y a eu un vis de procédure, c’est à dire que ce n’était pas à eux de me contrôler mais à une autre unité, ils m’ont donc dis que le Procès verbal avait était supprimer qu’il n’existe plus et que l’assurance n’allait pas le recevoir.
J’avais donc rempli les documents avec l’aide de la police car c’était mon premier accident et ils m’ont dis de mettre sur l’attestation sur l’honneur que j’avais fais un test mais que je n’avais pas eu le taux. Ce que j’ai fais.
Je voudrais savoir quels sont les risques que je peux avoir sachant que j’ai été légèrement au dessus du taux ?
Sachant que je suis rester aux commissariat 20 min et que je n’ai eu aucunes convocations par la suite mais juste une perte de points sur mon permis.
Je sais que les réparations risque d’être à ma charge, et une augmentation de malus mais est ce que il peut y avoir autre chose ?
De plus je suis assuré tout risque avec ma moto.
Merci.
Dylan,
Un vice de procédure résulte de l’inobservation d’une formalité requise par la loi pour la rédaction ou la conclusion d’un acte juridique, dans votre cas le contrôle d’alcoolémie dans le Procès-verbal de Police.
Ce contrôle d’alcoolémie n’empêche en rien la rédaction d’un procès-verbal d’accident.
Nous vous conseillons de relancer le poste de Police en ce sens.
Cordialement.
Bonjour je vous écrit car je suis perdu et jaimerait avoir plus de renseignement , j’ai etait victime d’un accident de voiture qui n’était pas la mienne mais celle de mon conjoint , un jeune homme à griller le feu rouge et ma enfoncé en plein fouet j’ai fais un tonneau et c’est retrouvé sur le toit. La police et les pompiers son arrivés je suis directement partit à l’hôpital sur le moment des fait je n’avais aucune douleur mise à part sur les côtes .. il m’ont laissez rentré le soir même , conclusion aucune fracture aucune douleur ( hors que je lui avais dit que j’avais mal au côte ) le lendemain j’ai eu des douleurs sur tout mon corps…. Je suis aller consulter mon médecin traitant qui m’a fais un certificat en disant qu’il me fallais quelque jours de repos .
Hors je ne comprend pas pourquoi elle n’a pas marqué que j’ai eu des hematome et des douleurs.. par la suite j’ai eu l’assurance voiture de mon conjoint qui eux m’ont dit d’envoyer par mail mon permis et le constat et qu’il retourneront vers moi … je n’ai pas pu aller faire le constat mais mon conjoint est partit à la place il n’a pas precisez que jetait légèrement blessée ..
Je me retourne vers vous plus plus de renseignement car aujordhuit j’ai des douleurs et je suis encore choquée de l’accident .
Merci
Luan,
Comprenant bien votre situation, nous nous interrogeons sur vos séquelles : avez-vous toujours un suivi médical tel que des prescriptions médicamenteuses pour les hématomes et les douleurs, des séances de kiné ou osthéo en fonction de votre cas ? N’avez-vous pas d’autres analyses à réaliser ? Etes-vous toujours en arrêt de travail ?
Concernant la déclaration d’accident, nous vous conseillons vivement de contacter l’assurance de votre conjoint pour leur préciser que vous avez subis des séquelles lors de cet accident et en justificatifs vous avez votre dossier médical.
Cordialement.
Je sens de plus en plus des douleurs sur tout le haut de mon corps. Le lendemain de l’accident j’ai vue mon médecin traitant qui m’a fait un certificat disant que j’avais besoin de repos car j’avais des entretiens pour pouvoir travaillez.
Pensez vous que je doit re voir mon médecin traitant ou bien re consulter le médecin qui m’avais prit en charge lors de l’accident?
Cordialement
Luangharath,
N’étant pas médecin, nos conseils dans votre parcours de soin sont limités…
Toutefois, il est certain que si des douleurs persistent, nous vous conseillons de consulter rapidement un spécialiste pour que vous puissiez bénéficier de soin adapté.
Cordialement.
Bonjour
Un véhicule m’a parlé dessus il y un peu plus d’un an. Le conducteur a appelé les gendarmes , j’étais gravement blessé ( je garde un handicap à vie ), les gendarmes ne sont pas venus me voir, il n’ont pas fait de constat , rien. J’ai porté plainte. L’accident doit être jugé au tribunal dans les mois à venir . Je m’inquiète sur le fait que les gendarmes n’aient fait aucunes constations, ils n’ont pas fait souffler le conducteur non plus, est ce un vis de procédure ?
De plus, mon avocat a fait une demande de provisions en juillet 2022 mais je n’ai toujours rien, l’assurance à demandé le dossier pénal, et pas de nouvelles. Est ce qu’il y a un délai légal pour obtenir une provision ?
Enfin, comment connaître une fourchette de l’indemnisation que je percevrai ? L’indemnisation et les dommages et intérêts sont des choses différentes ?
Merci à vous
Elise,
Tout d’abord, sachez que votre procédure de recours étant bien avancée et n’ayant pas tous les éléments en notre possession, notre avis ne peut être précis et détaillé. Seul votre avocat peut vous apporter toutes les précisions dont vous avez besoin, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous orienter vers lui.
Concernant une fourchette d’indemnisation dans votre cas, cela est impossible à définir sans plus d’élément sur les circonstances de votre accident, sans une évaluation médicale de vos séquelles (rapport d’expertise) et sans connaitre avec précision votre vie en générale car tous les domaines peuvent être impactées comme par exemple votre vie professionnelle, privée, loisir, sexuelle, etc…
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident de voiture contre un jeune qui a pris le virage en 50 contre sens comme le jeune étais mineur et étais blésser la police est venu et a fait une main courante , après avoir eter auditionnés la police m’a confirmer que je n’étais pas en tort en revanche sa fait plus de 5 mois que je n’ai pas eter rembourser car ma voiture a eter à la casse du au face à face pouvez vous me renseigner de la durée que sa peux durer pour recevoir l’argent de l’assurance
Da Costa santos abel,
Dans un premier temps cela va dépendre de l’enquête de police, avez-vous pu réceptionner le Procès-verbal de Police ? Est-ce que votre compagnie d’assurance on put le réceptionner ?
Cordialement.
L’assurance ne l’a pas eu car d’après la police sa passe au parquet non je ne l’ai pas je l’ai vu quand j’ai eter auditionner et poser une m in courante dû a la perte du véhicule de 3 fois la valeur de l’achat
Da Costa santos abel,
Concernant les responsabilités de l’accident, tout sera authentifié sur ce procès-verbal de Police, il faut malheureusement attendre la réception de ce document. Vous pouvez relancer le poste de Police/Gendarmerie ou le procureur par courrier pour essayer de gagner du temps.
En parallèle, vous n’étiez pas assuré en tout risque ? Si oui, votre contrat d’assurance auto peut agir en attendant de connaitre avec certitude les responsabilités.
Cordialement.
Bonsoir non car véhicule qui avais plus de 15 ans du coup je me suis assurer que au tiers étendu
Merci de votre réponse
Tout le monde a eter auditionner ils on transmis sa au parquet sa fait 2 mois ainsi que une main courante de ma part par rapport à la perte sur mon véhicule
mon fils a été victime d’un malaise à vélo lors d’une randonnée sur une voie verte sur son lieu de vacances . malgré les interventions des personnes présentes et des secours arrivés sur place, il n’a pu etre réanimé,. le lieu de son décès est à 600 kms de son domicile où il a été rapatrié et inhumé. Comment obtenir le rapport de gendarmerie qui a suivi.
JUILLARD ,
Afin d’obtenir le duplicata d’un rapport de police, il vous faudra en faire la demande auprès du commissariat concerné. Pour cela, vous avez la possibilité de les contacter par téléphone ou de vous rendre directement sur place.
En cas de difficulté, vous pouvez également écrire directement au Procureur de la République pour en obtenir une copie.
Cordialement,
Bonjour je veux faire un appel à témoin car j’ai eu un accident de voiture le dimanche 21 novembre 21 à 17h50 sur A86 au niveau de maisons Alfort val de Marne. La police de l’autoroute n’a pas pu se déplacer et le chauffeur d’un 38 tonnes m’a percuté car il ne pas vu avec l’angle mort mais il a changé de version et il dit que c’est moi qu’il l’a percuté. Pouvez vous m’apporter votre aide ? Merci cordialement
Onfroy,
Avez-vous pu réaliser un constat amiable avec le tiers ? Vous ne disposez d’aucun témoin ? De photos notamment des deux véhicules et des points de chocs ?
Cordialement.
Bonjour mon frère c’est fait renverser par une voiture vendredi soir en sortant du travail. Pompier samu sont venu mon frère a été enmener a l hôpital pour des blessures corporelles. La gendarmerie a refuser de se déplacer donc pas de procès verbal fait et il refuse de le faire hors les assurances nous demande le procès verbal étant donner que mon frère a dit que faire opérer en urgence. Quel sont nos solutions avec la gendarmerie pour le proces verbale ?
Fontaine,
Au vu des circonstances de l’accident de votre frère, nous aurions besoin d’information complémentaire pour vous aiguiller efficacement. Le conducteur du véhicule est-il connu ? Est-il assuré ? Y’a-t-il eu un constat amiable de réaliser avec ?
N’hésitez pas à nous contacter par mail (info@redac-recours.com) ou téléphoniquement (04.93.95.25.53) pour que nous puissions faire un point avec vous sur les possibilités de recours.
Nous restons à votre entière disposition,
Très courtoisement.
Bonjour
J’ai été victime d’un accident de la circulation. Je terminais de traverser un passage piéton en continuité de la piste cyclable pour reprendre une autre piste en face à proximité d’un rond point. Un véhicule sortant de ce giratoire m’a heurté au niveau du milieu de ma roue arrière. J’ai chuté lourdement sur la piste cyclable fracture du fémur pas réparable je me retrouve avec une prothèse de hanche totale 4 mois ITT. La police a simplement fait une main courante. Puisje la conteste??
Gandon,
Pour votre recours corporel, avez-vous les coordonnées du conducteur du véhicule ? Avez-vous réalisée un constat amiable d’accident avec cette personne ?
Dans votre contestation que souhaitez-vous apporter ?
Nous pouvons vous aiguillez dans vos démarches, mais comme vous l’aurez compris, nous aurons besoin de plus d’information. N’hésitez pas à nous contacter directement pour faciliter la discussion au : 04.93.95.25.53
Nous restons à votre disposition,
Très courtoisement.
Merci pour toutes ces informations. Je viens d’être victime dun accident. Jai été blessé au genoux. Le responsable cad le véhicule qui fonçait sur moi à vive allure ne s’est pas arrêté après que je soi allé heurter le véhicule qui le suivait après avoir perdu le contrôle du volant.
Amie Michel,
Pour vous répondre efficacement nous aurions besoin d’avantage d’information concernant votre accident, les faits et vos séquelles !
Vous pouvez nous transmettre vos éléments sur notre boite mail direct : info@redac-recours.com
Ou nous contacter par téléphone au 04.93.95.25.53 pour des conseils gracieux,
A votre disposition,
Très courtoisement.
Bonjour, j ai été victime d un accident de la route jeudi en début de soirée (choc arriere) et je n avais pas de douleurs particulières au moment de remplir le constat amiable quelques minutes après l accident. Dans la soirée et la nuit qui ont suivi des douleurs sont apparues en bas du dos notamment. Le lendemain les douleurs n ont pas cessé et j ai du aller consulter samedi matin. Résultat : lombaires et cervicales touchées et ma fille de 5 ans doit aller voir un osteo. J ai contacté la personne qui avait reconnu ses torts pour rectifier le constat amiable avant envoi mais pas de nouvelles à ce jour. Ai je perdu toute couverture corporelle dans ce cadre si la personne responsable refuse de modifier la partie “blessés” ?
Merci.
JM,
Rassurez-vous parfois les lésions corporelles se font ressentir quelques jours plus tard, dans cette situation il faut dans un premier temps, bien entendu, consulter son médecin traitant pour les soins et la prise en compte de vos séquelles avec un certificat de constations des blessures qu’il vous éditera.
Avec ce certificat et tout votre dossier médical rappelant tout votre parcours de soin, les compagnies d’assurances pourront alors analyser votre dossier et y apporter une suite favorable.
Restant à votre disposition si vous rencontrez des difficultés.
Cordialement.
Bonjour, le 22 juin j’étais victime d’un accident de la route, un tramway m’a percuté lorsque j’étais entrain de tourner à gauche, il était à ma gauche.( Degas corporel et matériel )
Il ya eu un pv qui a donné la responsabilité totale au conducteur du tramway.
Depuis pas de nouvelles ça fait plus que 6mois .la compagnie de tramway peut elle faire un recours ?.on n’a pas encore le pv de tribunal. Bien cordialement.
Habib,
Dans un premier temps, il serait opportun de récupérer le Procès-Verbal afin d’en déterminer avec certitude des responsabilités de chacun. Vous pouvez relancer votre propre assurance pour récupérer ce document.
Cordialement.
Accident alcoolémie positif.
Accident choc avant léger
Police sur place – pas de blesser
PV de police n’a relevé aucun blessé
Le passager a déclaré ne pas être blessé.
Le passager après plusieurs moi de mande des dommages corporels .
Xalfun,
Suite à sa demande, le passager apporte-t-il des justificatifs ? Pièces médicales ? La police à-t-elle édité une enquête et l’avez-vous en votre possession ? Cdt.
Bjr moi et mon mari a eu accident le 8 octobre 2021 on n à était blesser conduit Le même jour au urgence l autre conducteur n à pas remplis le constat et nous a pas porter assistance alors qu on était coincé dans la voiture la gendarmerie a pas voulu faire le relever de l accident on n à voulu porter plainte il sont pas voulu la prendre parce que y a pas de blesser grave et maintenant l assurance on n est en tort merci de votre reponse
Vandendooren,
Nous constatons que vous avez beaucoup de difficulté suite à votre accident,
Vous précisez avoir été blessés, être responsable et que la police ne veut pas prendre votre dépôt de plainte pour motif : pas de blessé grave… Ce qui est faux, il n’est pas nécessaire d’être blessé pour déposer une plainte.
Nous vous conseillons de porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
moi j’aimerais savoir qu’elle et le délais pour recevoir le procès verbal que la police a faite sur les lieux d’accident car sa fait plus de un ans et toujours riens reçut merci
Jadoul,
Ce délai varie selon les cas puisque cela nécessite que l’enquête soit terminée et le procès-verbal clos et transmis au parquet. La longueur de l’enquête dépendant notamment de la complexité de l’accident et du nombre de véhicules en cause.il peut être intéressant de s’en procurer une copie d’une part pour connaître la vérité sur les circonstances de l’accident et d’autre part pour en conclure sur les droits ou non d’être indemnisé en fonction des responsabilités de chacun. L’assureur obtient automatiquement le procès-verbal de l’accident par un organisme qui s’appelle Trans-PV. Il peut arriver que le procès-verbal de police mette du temps à sortir si l’enquête n’est pas terminée.
Cordialement.