Quelle indemnisation pour un piéton blessé ?

Un piéton est une personne qui se déplace à pied, en marchant plutôt qu’en utilisant un véhicule motorisé, un vélo ou encore d’autres moyens de transport. Pour autant, sont considérées comme des piétons les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant et les usagers qui poussent un vélo ou un deux-roues, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas d’un conducteur descendu de son véhicule qui conserve sa qualité de conducteur en cas d’accident de piéton. Les accidents impliquant des piétons sont quotidiens et peuvent avoir des conséquences graves en termes de blessures.

L’indemnisation en cas d’accident de piéton dépendra ainsi de plusieurs facteurs, notamment des circonstances de l’accident, de la responsabilité des personnes impliquées, de la gravité des blessures subies ou encore des lois et des régimes d’indemnisation applicables.

Eléments essentiels à prendre en compte pour l’indemnisation en cas d’accident de piéton

1. Circonstances de l’accident

Il est important de rassembler des preuves de l’accident, y compris des témoignages, des photographies, des rapports de police et des dossiers médicaux pour étayer une demande d’indemnisation.

2. Identification de l’auteur du dommage

il est important de déterminer qui est responsable de l’accident de la circulation. Dans le cas où le piéton est considéré comme n’étant pas responsable de l’accident, il aura droit à une indemnisation intégrale de son préjudice. Généralement, les accidents des piétons impliquent un véhicule en circulation, mais il peut aussi s’agir de blessures causées du fait d’un défaut de la chaussée sur laquelle marche le piéton ou bien d’un obstacle ou encore du fait d’un autre usager considéré comme un piéton.
Dans ces différentes hypothèses, le tiers impliqué pourra être un autre usager, l’État (département, commune) ou encore une entité privée (tels qu’un magasin, un exposant, …).

3. Régime de responsabilité

Il diffère d’une situation à une autre et il aura ainsi des conséquences sur le droit à indemnisation du piéton. Les régimes de responsabilité prévoient chacun des fautes qui peuvent être reprochées au piéton blessé et également en fonction de leur degré, ces fautes pourront limiter ou exclure son droit à indemnisation.

4. Assurance de responsabilité

l’indemnisation du piéton blessé pourra être couverte par l’assurance du ou des responsables. Toute personne est tenue de souscrire à une assurance de responsabilité civile qui couvre ainsi les dommages causés aux tiers.

• En cas d’accident causé par un véhicule terrestre à moteur dont l’auteur n’est pas assuré ou non identifié, il existe un Fonds de garantie des assurances obligatoires appelé FGAO qui intervient pour indemniser le préjudice du piéton victime d’un accident de la circulation dans certaines conditions.
• En cas d’accident consécutif à un acte terroriste, il existe également un Fonds de garantie (FGTI) qui intervient également dans certaines conditions pour indemniser les victimes qui ont la qualité de piéton au moment des faits.

5. Assurance en cas d’accident de piéton

S’il possède une assurance personnelle, telle qu’une assurance garantissant les accidents corporels, elle pourra également contribuer à l’indemnisation de ses préjudices. Une lecture attentive de son contrat permettra aussi de déterminer l’indemnisation à laquelle le piéton blessé pourra avoir droit.

6. préjudice subi

L’indemnisation dépendra notamment de la gravité des lésions subies et de l’état de santé du piéton consécutivement à l’accident.

Pour évaluer le préjudice corporel du piéton blessé, il est nécessaire de réclamer une expertise médicale amiable ou judiciaire. Une évaluation médico-légale sera réalisée par un médecin expert diplômé de la réparation du dommage corporel qui servira de base pour le chiffrage de son indemnisation.

7. Les composantes du préjudice en cas d’accident de piéton

Le préjudice en cas d’accident de piéton devra notamment inclure :

• Les coûts médicaux : les consultations médicales, les médicaments, les frais d’hospitalisation, de rééducation, de parapharmacie,
• Les frais de transport, d’aide ménagère, d’adaptation du logement et du véhicule,
• Les pertes de salaire : si le piéton blessé a dû s’absenter du travail en raison de ses blessures, il aura droit à une indemnisation pour la perte des revenus subie.
• L’incapacité temporaire, la perte de la qualité de vie (période d’hospitalisation, arrêt des activités de loisirs et sportives, …),
• Les souffrances endurées : les piétons blessés seront indemnisés pour la douleur et la souffrance qu’ils ont endurées en raison de leurs blessures.
• Le préjudice esthétique temporaire et/ou permanent : les marques laissées par une brûlure ou une cicatrice, le port d’un collier cervical, d’une ceinture lombaire devront être indemnisés.
• Les séquelles physiques et psychologiques définitives.
• La limitation ou l’impossibilité de reprendre une activité de loisir ou sportive.
• Les conséquences sur la vie sexuelle : l’atteinte aux organes sexuels, la perte de capacité, l’atteinte à la fertilité.
• Les répercussions dans la sphère professionnelle : la perte d’un emploi, la pénibilité plus accrue, le reclassement, …

Dommages matériels

Si des biens personnels du piéton, tels que des vêtements ou un téléphone portable, ont été endommagés lors de l’accident, ces dommages peuvent également être pris en compte.

En cas de décès du piéton, les proches peuvent solliciter l’indemnisation de leurs préjudices (perte de revenus, frais divers, préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection, …).

Il est fortement recommandé de consulter un spécialiste de la réparation du dommage corporel pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. L’indemnisation d’un piéton blessé est complexe et dépend de nombreux facteurs particuliers nécessitant une étude personnalisée.

Un professionnel du dommage corporel vous aidera à comprendre vos droits et à engager les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour obtenir une indemnisation maximale.